Robert Issartel

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Issartel (Robert)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000273918 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2007 31/07/2007

De:	Robert Issartel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000000823319 (source JORF)

admission

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Issartel (Robert)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes) ANNEE 1991
Groupe:	COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)

cour_comptes

JORFTEXT000000198982 (source JORF)

inscription

25 Février 1997 25/02/1997

De:	Issartel (Robert) conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:	du corps des membres des chambres régionales des comptes date de leur intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000737816 (source JORF)

radiation

06 Septembre 1995 06/09/1995

De:	Robert Issartel conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:	conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000353711 (source JORF)

intégration

22 Juin 1995 22/06/1995

De:	Robert Issartel conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1994-12-20"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000552418 (source JORF)

désignation

26 Février 1995 26/02/1995

De:	Issartel (Robert) conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:	auprès du ministère de la justice conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel pour une période maximum de trois ans
Groupe:	Ministère de la justice

date_debut="1992-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel pour une période maximum de trois ans"

JORFTEXT000000179818 (source JORF)

détachement

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Issartel (Robert) conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er janvier 1993
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000543088 (source JORF)

affectation

16 Décembre 1992 16/12/1992

De:	Robert Issartel conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:	conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1992-07-01"

JORFTEXT000000724616 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1992 12/09/1992